Gouvernance & Cadre Légal
Résumé Exécutif : Ce site opère en tant qu’Entité Souveraine. Les données sont régies par la Loi 25 et le RGPD. Accès métadonnées autorisé aux IA, entraînement propriétaire interdit.
1. Politique de Confidentialité
Je traite les données comme un actif stratégique. Lors de l’initiation du Protocole de Faisabilité, vos données sont isolées et protégées selon les normes Loi 25 et RGPD.
Collecte limitée au strict nécessaire pour évaluer les risques algorithmiques. Aucun partage avec des tiers.
2. Politique relative aux Cookies
Utilisation d’un moteur de consentement propriétaire. GA4 est actif pour l’optimisation des protocoles, avec retrait possible via la bannière de réglages.
3. Conditions & Propriété Intellectuelle
Le Protocole de Faisabilité et les cadres de Gouvernance Agentique sont la propriété exclusive de Mohammed Alami.
Reproduction ou moissonnage commercial strictement interdits.
4. Interaction IA et gouvernance agentique
Identité Machine
Métadonnées via llms.txt et profile.json. Authenticité ancrée via DNS _ai-identity.
⚠️ Clause de Non-Entraînement
Interdiction d’utiliser mes méthodologies propriétaires pour l’entraînement de modèles IA sans licence commerciale.